CONDITIONS D’UTILISATION DE AME

Dernière mise à jour : Novembre 2020 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (« LES CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER TOUTE PLATEFORME AME. 

Bienvenue dans la communauté d’AME! Vous lisez ces Conditions parce que vous utilisez un site internet, une expérience numérique, une plateforme de réseau social, une application mobile, une technologie portable, ou un autre produit ou service AME, qui font partie la Plateforme AME (“la Plateforme’’). Vous pouvez accéder à la Plateforme à l’aide d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, d’une console, ou d’une autre technologie, désignés ensemble ci-après par le terme “Appareil’’. Les taux et frais normaux de votre fournisseur s’appliquent à votre Appareil.

Ces conditions constituent un contrat ayant force obligatoire, vous liant à AME et à ses filiales (ci-après « AME », « nous, « notre ») s’agissant de votre usage de la Plateforme. Veuillez lire attentivement ce qui suit : 

  • Nos Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Certaines législations n’autorisent pas les mises à jour ou modifications unilatérales des conditions s’appliquant aux consommateurs, si cela est le cas dans votre pays, ce paragraphe ne vous sera pas applicable. Ces Conditions sont susceptibles d’être mises à jour. En cas de changement significatif, nous posterons une note sur la Plateforme ou nous vous enverrons une notification. Veuillez prendre connaissance de tous les changements, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la notification des changements, vous serez présumé avoir accepté les conditions telles que modifiées, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable.
  • Conditions de Vente.  En effectuant un achat chez nous, vous acceptez aussi les Conditions de vente qui s’appliquent dans votre pays ou région.
  • Politique de Confidentialité.  Notre Politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation de données personnelles sur la Plateforme, et s’applique à votre usage de la Plateforme.

 

  1. REGLES DE BASE

ADMISSIBILITE.  Pour utiliser la Plateforme, vous devez être majeur dans votre pays ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal (parents, tuteur). Des restrictions d’âge variables peuvent être applicables selon les pays pour certains services spécifiques de la Plateforme.

REGLES D’INSCRIPTION.  Lorsque vous créez un compte auprès de nous, les règles suivantes sont applicables :

  • Soyez Exacts : Fournissez des informations exactes et à jour.
  • Soyez Vous-même : Votre inscription doit être personnelle. Ne créez pas plusieurs comptes AME, ne créez pas de compte AME au nom de quelqu’un d’autre, ne transférez pas votre compte.
  • Veillez à votre Sécurité : Veillez à garder vos noms d’utilisateur, mot de passe, et identifiant de connexion en sécurité et n’autorisez personne d’autre que vous à utiliser votre compte.  
  • Soyez Responsable : Informez immédiatement AME de tout usage non autorisé de votre compte AME. Vous êtes responsable de toute activité via votre compte AME – qu’elle ait été ou non autorisée par vos soins. DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, AME NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE OU ACTIVITE RESULTANT D’UN USAGE NON AUTORISE DE VOTRE COMPTE.
  1. PROPRIETE DU CONTENU

A l’exception du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de notre Plateforme – en ce compris le texte, le logiciel, les écritures, le code, les designs, les graphismes, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les articles, l’actualité, les schémas, les animations, les étiquettes, les illustrations générales et autres contenus (ci-après « le Contenu ») – appartient à AME ou à ses licenciés, et fait l’objet d’une protection par un droit d’auteur, un droit de marque, un droit de brevet et/ou d’autres protections accordées par la loi. AME se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes Conditions.

  • Toutes les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux (en ce compris la marque verbale AME son design) appartiennent à AME et sont enregistrés et/ou licenciés par AME. Votre accès à ou votre usage de la Plateforme ou du Contenu ne vous accordent aucune licence, ni aucun autre droit sur les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux.
  • Vous acceptez de ne modifier ou supprimer aucune mention de titularité inscrite sur la documentation téléchargée ou imprimée depuis la Plateforme.
  • Dans l’hypothèse où AME autoriserait le téléchargement ou l’utilisation de Contenu composé d’œuvres protégées ou susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, AME vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour accéder à ces œuvres et les utiliser, dans la limite des finalités qui leurs sont assignées, et seulement tant que AME rend ce Contenu accessible au public. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété sur le Contenu (en ce compris les marques de commerce et tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans le Contenu), qui est réservé à une utilisation personnelle et non-commerciale. AME se réserve le droit de contrôler votre utilisation et de modifier ou révoquer votre licence ou votre accès au Contenu à tout moment et pour toute raison. AME se réserve le droit de supprimer tout Contenu contraire à ces Conditions ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AME. Cette autorisation d’utilisation limitée ne constitue en aucun cas une renonciation de AME à ses droits sur le Contenu.
  • Sous réserve des droits d’usage spécifiques que AME vous accorde via la Plateforme, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, présenter, redistribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris le Contenu Utilisateur (sauf s’il s’agit de votre Contenu Utilisateur, que vous postez légalement sur la Plateforme), sans le consentement préalable et écrit de AME. L’usage non autorisé du Contenu peut constituer une atteinte au droit d’auteur, aux droits de marques ou à d’autres lois régissant la propriété intellectuelle, et est susceptible de sanctions civiles ou pénales.
  1. POSTER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME 

LICENCE SUR LE CONTENU UTILISATEUR. Certaines fonctions de la Plateforme vous autorisent à poster des photos, des vidéos, des commentaires et d’autres contenus, ce que nous désignons par le terme “Contenu Utilisateur”. AME n’est pas responsable du Contenu Utilisateur que les utilisateurs postent sur la Plateforme. Le Contenu Utilisateur appartient à la personne qui l’a créé, mais lorsque vous postez du Contenu Utilisateur, vous en concédez la licence à AME dans les conditions ci-après :

  • Tout utilisateur de la Plateforme est autorisé à poster du Contenu Utilisateur. Vous accordez à AME une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale sur le Contenu Utilisateur que vous postez sur nos Plateformes, ou via nos Plateforme, en ce compris l’image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tous concepts ou idées contenus dans le Contenu Utilisateur, pour toute finalité, y compris commerciale, ce qui comprend le droit de traduire, représenter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits. AME peut, à sa seule discrétion, retirer tout Contenu Utilisateur à tout moment.
  • Vous comprenez que le Contenu Utilisateur supprimé peut demeurer dans les systèmes de AME et sur la Plateforme dans la mesure où il a été posté publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé, sauf si vous ou la personne compétente sollicitez une suppression ou un blocage des Données Personnelles, conformément à la loi applicable.

LICENCE D’UTILISATION DE COMMENTAIRES, RETOURS ET IDEES. Vous comprenez que tout commentaire, retour, idée que vous nous envoyez est transmis de façon non confidentielle. De ce fait, vous garantissez à AME une licence perpétuelle et globale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous partagerez avec nous, sans qu’aucune notification, compensation, ou reconnaissance ne vous soit adressée, pour quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits et services ainsi que la création, la modification ou l’amélioration des produits ou services.

  1. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Nous sommes heureux de vous compter parmi les membres de la communauté AME. Voici quelques règles de base à respecter: 

  • Soyez Original.  Ne postez aucun Contenu Utilisateur sur la Plateforme sans avoir toutes les autorisations et droits nécessaires, y compris des personnes apparaissant ou mentionnées dans le Contenu Utilisateur, afin d’être certain que votre Contenu Utilisateur est disponible.
  • Soyez Prudent.
    • Ne commettez aucune action qui puisse causer du tort à AME ou à ses utilisateurs, et en particulier qui puisse perturber, endommager, altérer, surcharger ou limiter le fonctionnement de la Plateforme.
    • Ne postez aucun Contenu Utilisateur contenant des virus de logiciels, programmes ou autres codes informatiques, et ne contournez ni ne modifiez les logiciels ou technologies de sécurité de la Plateforme.
    • N’utilisez pas de techniques telles que l’extraction de données, les robots ou d’autres méthodes similaires de collecte de données.
    • Sauf indication contraire de notre part, notre Plateforme est publique. Ne postez pas d’informations personnelles – vous concernant ou concernant toute autre personne – sur la Plateforme.
  • Soyez Personnel.
    • Ne postez pas de publicité, démarchage ou contenu commercial sur la Plateforme et n’acceptez pas de paiement de tiers en échange d’activités commerciales exercées sur la Plateforme. 
    • Ne collectez pas et ne sollicitez pas d’informations personnelles d’autres utilisateurs de la Plateforme, et n’envoyez pas de messages non sollicités.
    • N’utilisez pas de technologie automatisée pour interagir avec la Plateforme.
    • Soyez Respectueux. Respectez la communauté et ne postez pas de Contenu Utilisateur, de lien vers un site internet, ni ne commettez tout autre acte illégal, trompeur, malicieux, provoquant, erroné, discriminatoire, ou autrement répréhensible ou déplacé, ou encore qui viole les lois applicables. AME a le droit de présélectionner, contrôler, ou retirer du Contenu Utilisateur – mais n’a aucune obligation de le faire.
    • Soyez vous-même. N’usurpez par l’identité d’autres personnes ou organisations, y compris des athlètes ou des employés AME.
  • AMUSEZ-VOUS !
  1. PARTENAIRES SUR LA PLATEFORME

À tout moment, AME peut s’associer à ou conclure des partenariats avec des sites internet tiers, plateformes de réseaux sociaux, applications mobiles, ou autres produits et services tiers (ci-après “les Tiers”). Il est possible que vous puissiez vous connecter à ces Tiers via la Plateforme, mais cela n’induit pas que AME approuve, gère, ou exerce un quelconque contrôle sur ces Tiers ou leurs activités, lesquels font l’objet de conditions d’utilisations et d’une politique de confidentialité distincts. Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité des sites Tiers. AME n’est pas responsable des contenus, politiques, ou activités des Tiers et vous interagissez avec ces Tiers à vos propres risques.

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

ACTIVITE PHYSIQUE. La Plateforme peut contenir des éléments qui promeuvent l’activité physique, la nutrition ou le bien-être en général. Ils poursuivent un but uniquement informationnel, ne s’apparentent pas à un avis ou à un service médical et n’ont pas d’objectif de diagnostic ou de traitement.  

  • Évaluez les risques encourus et consultez votre médecin traitant avant d’entreprendre toute activité physique.
  • N’ignorez jamais un avis médical et ne reportez jamais la consultation de votre médecin en raison d’une information ou publication dont vous avez pris connaissance sur la Plateforme.
    • DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, AME N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PREJUDICES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUI RESULTERAIENT DE VOTRE USAGE, OU INCAPACITE DE FAIRE USAGE, DES FONCTIONNALITES DE LA PLATEFORME.  

EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines législations n’autorisent pas les limitations ou exclusions de responsabilité, de garanties ou recours légaux. Dans ce cas, ces exclusions et limitations peuvent ne pas vous être applicables.

La Plateforme, le Contenu et les documents et produits présents sur cette Plateforme sont fournis « EN L’ETAT». Nous ne faisons aucune promesse, y compris concernant l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la fiabilité etc, de la Plateforme. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, AME N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR POSTE SUR LA PLATEFORME. 

  • AME ne garantit pas que la Plateforme ne fera l’objet d’aucune interruption ou défaut de fonctionnement, qu’elle ne contient pas de virus ou d’autres éléments nuisibles, et que tous défauts seront corrigés.
  • Dans la limite maximum autorisée par la loi applicable, AME rejette toutes garanties, expresses ou implicites, concernant la Plateforme, le Contenu, le Contenu Utilisateur ou tout produit ou service que vous pouvez obtenir ou auquel vous pouvez avoir accès via la Plateforme, notamment mais non exclusivement, les garanties implicites de qualité, de qualité marchande, d’aptitude à remplir un but particulier et d’authenticité.
  • Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre Appareil résultant de l’accès à la Plateforme, dans la mesure où la loi applicable n’en dispose pas autrement.
    • Nous espérons que vous profiterez et bénéficierez au maximum de la Plateforme ; toutefois, nous ne fournissons aucune garantie de résultat. 
  1. RESILIATION

AME peut supprimer ou modifier toute Plateforme AME, Programme Membre, produit ou service AME à tout moment et sans préavis.

AME peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout ou partie de votre Contenu Utilisateur, et restreindre votre usage de tout ou partie de la Plateforme à tout moment et pour tout motif, sans que cela n’engage sa responsabilité, dans la limite de la loi applicable. 

  • Vous comprenez et acceptez qu’une partie de votre Contenu Utilisateur, particulièrement celui faisant l’objet d’une diffusion dans un fil d’actualité ou une autre partie publique sur la Plateforme, pourra demeurer publique après la résiliation de votre compte, sous réserve de votre droit de solliciter la suppression de votre Contenu Utilisateur, en conformité avec la loi applicable.
  • Les présentes Conditions demeurent applicables même lorsque votre compte a été résilié ou que vous avez cessé d’utiliser la Plateforme.
  1. INDEMNISATION / LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous souhaitons que vous profitiez pleinement de la Plateforme, mais AME doit également se prémunir des dommages que vous pourriez causer. 

INDEMNISATION ET RENONCIATION. Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, et, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger AME, ses filiales, ses responsables, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses licenciés et ses fournisseurs (ci-après les “Parties AME”) de, et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage, et coût, y compris les frais de conseil provenant de quelque manière que ce soit de votre Contenu Utilisateur, de votre usage de la Plateforme, de votre comportement sur la Plateforme ou avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, loi ou droit des tiers. En votre nom et au nom de vos héritiers, de votre patrimoine, de vos assureurs, successeurs, et cessionnaires, vous renoncez par les présentes à toutes réclamations ou actions judiciaires à l’encontre des Parties AME pour des dommages résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de la Plateforme. 

LIMITATION DE RESPONSABILITE. Certaines législations n’autorisent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité et de garanties et recours légaux, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas vous être applicables. LES PARTIES AME NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSECUTIF, NOTEMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, RESULTANT DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNEES ISSUE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA PLATEFORME OU LES PRODUITS ACHETES VIA LA PLATEFORME, OU DU COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION A UN EVENEMENT ORGANISE PAR AME OU SES PARTENAIRES, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU ACTIVITE EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, ET CE, MEME SI AME A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DE VOTRE USAGE DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE AME EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. SI AME SE TROUVE ETRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, LA RESPONSABILITE DE AME NE POURRA EXCEDER LA SOMME DE 100.00 $ OU 100.00 € SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE.  

  1. APPLICATION MARKETPLACE : vous reconnaissez que cet accord est conclu entre vous et AME, et non avec l’application marketplace sur laquelle vous avez téléchargé une application AME (i.e. pour les utilisateurs d’IOS, l’App Store exploité par Apple Inc. ou les utilisateurs d’Android, le Google Play store exploité par Google Inc.).
  2. LITIGES / CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES

LOI APPLICABLE/JURIDICTION COMPETENTE

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

  • En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de AME, sous réserve de la loi applicable.
  • Vous reconnaissez et acceptez que tout avis, accord, publication ou autre communication que AME vous envoi de façon électronique satisfait à toute exigence de communication légale, en ce compris toute exigence d’un écrit. 

Droit DE CESSION, AUCUNE DEROGATION, INDEPENDANCE DES CLAUSES

  • AME peut céder ses droits et devoirs au titre des présentes Conditions à toute partie et à tout moment sans vous en aviser, sous réserve de la loi applicable ; une telle cession n’affectera pas les droits ou obligations qui vous sont applicables en vertu de ces Conditions.
  • Le défaut pour AME de se prévaloir et/ou de faire exécuter de façon stricte ces Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à ces Conditions ou aux droits de AME. Les utilisateurs doivent toujours considérer que ces Conditions continuent d’être applicables.  
  • Si l’une des dispositions de ces Conditions s’avère invalide ou inapplicable, les Conditions restantes demeurent applicables. 

Merci d’avoir lu.  S’il vous plait, profitez de notre communauté ! 

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